L’horodatage électronique consiste à apposer une date/heure certifiée sur un document numérique afin d’en sceller l’intégrité à un instant précis. Appliqué aux factures électroniques, l’horodatage (par un serveur de temps fiable) apporte une preuve juridiquement opposable de la date exacte d’émission ou de réception de la facture. C’est un élément clé pour la valeur probante : il garantit qu’une facture n’a pas pu être modifiée après coup sans invalider le cachet temps. Dans la réforme, les plateformes appliquent des horodatages aux étapes importantes (dépôt, transmission, réception) pour tracer le cycle de vie. En archivage, un horodatage périodique des factures stockées contribue également à leur conservation en l’état sur la durée de 6 ou 10 ans.
Horodatage électronique
Définitions