Processus de conservation des documents comptables et fiscaux au format numérique. Avec la généralisation de la facture électronique, l’archivage électronique devient la norme pour stocker factures et pièces justificatives (fin du papier). Les entreprises devront s’assurer que leurs factures numériques sont conservées en toute sécurité et avec valeur probante pendant les durées légales (10 ans au regard du code de commerce, 6 ans en fiscalité). Un archivage à valeur probante implique intégrité, accessibilité et restitution des documents en cas de contrôle.
Archivage électronique
Définitions