AS4 (Applicability Statement 4)

AS4 est un autre des quatre protocoles d’échange autorisés pour la facturation électronique. Il s’agit d’une évolution d’AS2, reposant sur des standards web services, offrant un haut niveau de sécurité et de fiabilité dans les transactions B2B. Comme AS2, le protocole AS4 garantit l’intégrité des données transmises (factures, statuts…) et est compatible avec les exigences du Portail Public de Facturation. Les protocoles AS2 et AS4 sont couramment utilisés en échange de données entreprises du fait de leur robustesse et de leur interopérabilité internationale.

Définitions

Autres définitions

UBL (Universal Business Language)

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Ticket Z