Désigne les transactions commerciales entre une entreprise et un particulier (Business to Consumer). Une facture B2C est émise par une société à l’attention d’un client particulier (non assujetti) pour la vente de biens ou services. Les factures B2C ne sont pas directement soumises à l’obligation de facturation électronique entre assujettis ; en revanche, les données des ventes B2C devront faire l’objet de transmission à l’administration fiscale via l’e-reporting (obligation déclarative complémentaire à la réforme).
B2C (Business-to-Consumer)
Définitions