CII (Cross Industry Invoice)

CII (Cross Industry Invoice) est un des trois formats structurés autorisés pour les factures électroniques en France. C’est un standard basé sur le langage XML, défini par l’UN/CEFACT, qui facilite l’échange international de factures électroniques. Une facture au format CII contient des données organisées selon le modèle européen EN 16931, sans représentation PDF. Dans la réforme, CII fait partie des formats réglementaires que doivent accepter les plateformes ; il est particulièrement utilisé pour les échanges transfrontaliers du fait de son adoption par plusieurs pays.

Définitions

Autres définitions

UBL (Universal Business Language)

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Ticket Z