L’émission désigne le fait de produire et d’envoyer une facture électronique via une plateforme agréée. Concrètement, l’entreprise fournisseur crée sa facture au format structuré (ou la convertit) puis la dépose sur sa PDP, qui se charge de la transmettre au client (via la PDP du client ou le PPF). L’obligation d’émettre des e-factures sera déployée progressivement : dès le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis dès le 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. En amont de ces dates, les entreprises peuvent anticiper en adoptant volontairement l’émission électronique, ce qui leur permet de tester les processus et de former leurs équipes avant l’obligation légale. Exemple : à partir de 2026, une ETI ne pourra plus envoyer de factures papier/PDF à ses clients professionnels français ; elle devra passer par une plateforme pour les émettre en format électronique.
Émission de factures électroniques
Définitions