EN 16931

EN 16931 est la norme européenne de facturation électronique. Elle définit le modèle de données sémantique commun qu’une facture électronique doit respecter (liste des champs obligatoires, structure logique des informations). Cette norme vise à assurer l’interopérabilité des factures entre systèmes de différents pays de l’UE. En France, les formats autorisés (Factur-X, UBL, CII) sont conformes à EN 16931, ce qui garantit qu’une e-facture émise selon ces standards contient toutes les données requises (identifiants fiscaux, adresse, lignes détaillées, totaux, etc.). EN 16931 facilite ainsi le traitement transfrontalier des factures : une facture conforme peut être comprise et intégrée par un système allemand ou italien, par exemple, sans adaptation majeure.