Une facture dématérialisée est une facture au format numérique (par opposition au papier). Cela peut être un simple PDF ou image envoyé par voie électronique. Attention : toutes les factures électroniques sont dématérialisées, mais ne sont pas forcément des e-factures au sens de la réforme. Un PDF non structuré envoyé par email est bien une facture numérique, mais ce n’est pas une facture électronique fiscale telle que définie par la réforme. En effet, la facture électronique exige un format structuré et un échange par plateforme. On pourrait dire qu’une facture dématérialisée est la version « numérique » d’une facture papier, tandis que la véritable e-facture est un document numérique normalisé et contrôlé (on utilise aussi le terme facture numérique comme synonyme de facture dématérialisée.)
Facture dématérialisée (facture numérique)
Définitions