Une facture électronique (e-facture) est une facture qui a été émise, transmise et reçue sous forme entièrement dématérialisée et structurée. Elle se distingue d’une simple facture dématérialisée (ex. PDF non structuré) par la présence de données exploitables par les systèmes informatiques. Pour avoir valeur légale dans le cadre de la réforme, une e-facture doit respecter les formats et standards acceptés (Factur-X, UBL ou CII) et transiter via les plateformes habilitées (PPF ou PDP). Ainsi, une facture PDF envoyée par email n’est pas une facture électronique au sens fiscal, sauf si elle intègre un fichier de données structuré (comme dans Factur-X) ou si elle est échangée via une plateforme agréée garantissant son intégrité. En résumé, l’e-facture est la nouvelle norme obligatoire pour les échanges B2B domestiques, avec un double envoi des données à l’administration.
Facture électronique (e-facture)
Définitions