Un opérateur de dématérialisation (OD) est un prestataire proposant des services de facturation dématérialisée sans être immatriculé en tant que plateforme agréée. Concrètement, un OD peut aider une entreprise à émettre ou recevoir des factures électroniques (par exemple via un logiciel de gestion ou un ERP connecté), mais doit passer par une PA pour l’envoi effectif des factures vers les clients/fournisseurs. L’OD automatise des processus (conversion de formats, intégration aux systèmes internes) et offre des fonctionnalités métiers, mais n’ayant pas le statut agréé, il n’est pas autorisé à transmettre directement les factures au destinataire final via l’annuaire. Après 2026, de nombreux éditeurs de logiciels (facturation, compta) agiront comme « solutions compatibles », interfacées avec une PA pour la transmission/réception : l’OD apporte le confort d’usage, la PA apporte la conformité réglementaire (NB : on parle aussi de solution compatible pour désigner un OD connecté à une plateforme agréée).
OD (Opérateur de Dématérialisation)
Définitions