TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA est la taxe indirecte sur la consommation qui s’applique à la plupart des ventes de biens ou services. Elle est collectée par les entreprises auprès de leurs clients puis reversée à l’État. La réforme de la facturation électronique vise justement à sécuriser et simplifier la collecte de la TVA : en imposant le passage par des plateformes, l’administration recevra en temps quasi réel les montants de TVA facturés, ce qui lui permettra de pré-remplir les déclarations et de mieux croiser les données pour détecter d’éventuelles fraudes (comme la fraude carrousel). Concrètement, chaque facture électronique comportera le détail des taux et montants de TVA, transmis au PPF. Pour les entreprises, cela signifie moins de saisie dans leur déclaration de TVA, mais aussi une exigence de rigueur accrue car les anomalies seront plus visibles. L’administration anticipe une amélioration du recouvrement de la TVA grâce à cette réforme.