La piste d’audit fiable est un dispositif de contrôle interne visant à garantir la fiabilité des factures lorsqu’elles ne passent pas par une plateforme agréée. Elle consiste à documenter et tracer toutes les étapes d’une transaction commerciale, de l’offre au paiement, de manière à prouver la réalité de l’opération et l’authenticité de la facture correspondante. Jusqu’à présent, la PAF permettait de justifier la TVA sur des factures papier ou PDF en l’absence d’échange électronique structuré. Avec la réforme, la PAF restera surtout pertinente pour les transactions hors périmètre (B2C, international) ou en cas de contingence hors plateforme. En effet, si la facture circule via une PDP/PPF, l’authenticité et l’intégrité sont présumées garanties par le système lui-même. Cependant, les entreprises auront intérêt à maintenir des contrôles internes et une piste d’audit pour l’ensemble de leur cycle ventes-ventes, ne serait-ce que pour leurs propres besoins de suivi et de prévention des erreurs ou fraudes.
Piste d’audit fiable (PAF)
Définitions