Statuts d’une facture électronique

Illustration des statuts d'une facture électronique, de la réception au paiement
Les statuts tracent l’avancement de la facture, de sa réception à son paiement.

Les statuts d’une facture électronique sont les états successifs qui tracent l’avancement d’une facture, de sa réception à son paiement. Certains statuts sont obligatoires dans la réforme, ce qui standardise le suivi entre toutes les plateformes agréées.

Les principaux statuts

  • Déposée / émise : la facture est transmise par l’émetteur.
  • Reçue / mise à disposition : elle est remise au destinataire.
  • Approuvée ou refusée : le client valide ou conteste.
  • Encaissée : le paiement est constaté.

Pourquoi les statuts sont importants

Des statuts partagés évitent les « factures perdues » et les relances inutiles. Ils alimentent le cycle de vie et remontent au PPF. Pour le secteur public, ce suivi existe déjà dans Chorus Pro.

Questions fréquentes sur les statuts

Quels statuts sont obligatoires ?

Plusieurs statuts clés (par exemple la mise à disposition, le refus, l’encaissement) sont normalisés pour assurer un suivi homogène.

Où voit-on les statuts ?

Dans l’interface de votre plateforme agréée, qui met à jour les statuts au fil du traitement.

Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?

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