ℹ️ Facturation électronique pour les associations
Associations loi 1901 : votre assujettissement à la TVA détermine vos obligations en matière de facturation électronique. Voici ce qui change en 2026-2027 et comment choisir une plateforme agréée (PA).
Associations loi 1901 : votre assujettissement à la TVA détermine vos obligations en matière de facturation électronique. Voici ce qui change en 2026-2027 et comment choisir une plateforme agréée (PA).
Facturation électronique association : obligations et plateforme agréée 2026
Les associations ne sont pas toutes logées à la même enseigne face à la réforme : tout dépend de leur assujettissement à la TVA et de la nature de leurs activités (lucratives ou non). Dès lors qu’une association exerce des activités économiques soumises à TVA, elle entre dans le champ de la facturation électronique. Voici le guide complet.
Les enjeux spécifiques aux associations
- Assujettissement à la TVA : les associations dont les activités lucratives dépassent les seuils de franchise sont assujetties et donc concernées par l’obligation.
- Réception des factures fournisseurs : même non assujetties à titre principal, de nombreuses associations devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Distinction subventions / prestations : les subventions ne sont pas des prestations facturées, mais les ventes et prestations de services le sont.
- Moyens limités : privilégiez une solution simple et économique, adaptée aux ressources d’une association.
Calendrier 2026-2027 pour les associations
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les structures assujetties à la TVA.
- 1er septembre 2026 : émission et e-reporting pour les grandes structures.
- 1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour les petites structures assujetties.
Quelle plateforme agréée pour une association ?
- Vérifiez d’abord votre situation TVA : assujettie ou non ? activités lucratives ?
- Choisissez une solution simple et adaptée à votre volume de factures.
- Assurez la réception des factures fournisseurs au format électronique.
- Gérez les notes de frais des bénévoles et salariés (déplacements, achats).
💡 Conseil N2F
Pour la gestion des dépenses, des notes de frais des bénévoles et salariés, et la réception des factures fournisseurs, N2F est une plateforme agréée qui centralise le tout. La PA est incluse dans l’abonnement, sans surcoût, avec un hébergement en France.
Pour la gestion des dépenses, des notes de frais des bénévoles et salariés, et la réception des factures fournisseurs, N2F est une plateforme agréée qui centralise le tout. La PA est incluse dans l’abonnement, sans surcoût, avec un hébergement en France.
👉 Annuaire des plateformes agréées
👉 Comment choisir sa plateforme agréée
👉 Calendrier complet de la réforme
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