La facturation électronique devient progressivement obligatoire en France. Deux dates structurent le calendrier : le 1er septembre 2026 (réception pour toutes les entreprises, émission pour les grandes entreprises et ETI) et le 1er septembre 2027 (émission pour les PME, TPE et micro-entreprises). Voici le calendrier officiel et comment vous y préparer.
Le calendrier officiel en un coup d’oeil
| Date | Obligation | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Réception de factures électroniques | Toutes les entreprises assujetties à la TVA |
| 1er sept. 2026 | Émission + e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1er sept. 2027 | Émission + e-reporting | PME, TPE et micro-entreprises |
À noter : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique, quelle que soit leur taille. Il faut donc être équipé d’une plateforme agréée avant cette date.
1er septembre 2026 : réception pour toutes, émission pour les grandes entreprises
À cette date, deux obligations entrent en vigueur :
- Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Vos fournisseurs pourront vous adresser des factures électroniques : vous devez être en mesure de les recevoir via une plateforme agréée.
- Émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI, accompagnée de l’e-reporting (transmission des données de transaction à l’administration).
1er septembre 2027 : émission pour les PME, TPE et micro-entreprises
Un an plus tard, l’obligation d’émettre des factures électroniques (et de faire de l’e-reporting) s’étend à toutes les autres entreprises : PME, TPE et micro-entreprises. À partir de cette date, la facture papier et le simple PDF ne suffisent plus pour les échanges entre entreprises (B2B).
Réception, émission, e-reporting : quelles différences ?
- Réception : recevoir les factures de vos fournisseurs au format électronique.
- Émission : envoyer vos propres factures au format structuré via une plateforme agréée.
- E-reporting : transmettre à la DGFiP les données des opérations non couvertes par l’e-invoicing (ventes aux particuliers, transactions internationales).
Quelle taille d’entreprise êtes-vous ?
Le calendrier dépend de votre catégorie, appréciée par l’administration :
| Catégorie | Effectif | Émission obligatoire |
|---|---|---|
| Grande entreprise | 5 000 salariés et plus (ou CA > 1,5 Md€) | 1er sept. 2026 |
| ETI | 250 à 4 999 salariés | 1er sept. 2026 |
| PME | 10 à 249 salariés | 1er sept. 2027 |
| TPE / micro | moins de 10 salariés | 1er sept. 2027 |
Pourquoi le calendrier a-t-il été reporté ?
La réforme était initialement prévue à partir de 2024. Devant l’ampleur du chantier, le gouvernement l’a reportée en 2023, puis a fixé le calendrier actuel (2026-2027). Autre évolution majeure : l’offre publique gratuite d’émission (le PPF) a été abandonnée fin 2024. Le PPF reste l’annuaire central, mais l’émission passe désormais exclusivement par des plateformes agréées.
Comment se préparer au calendrier 2026-2027 ?
- Identifiez votre échéance selon votre taille (réception : tous en 2026 ; émission : 2026 ou 2027).
- Choisissez une plateforme agréée adaptée à votre volume et à vos outils : voir notre comparatif et l’annuaire des PA.
- Anticipez le budget : comparez le prix d’une plateforme agréée et les options gratuites.
- Ne pas attendre 2027 : même si vous n’émettez qu’en 2027, vous devez pouvoir recevoir dès 2026.
Questions fréquentes sur le calendrier
Quelle est la date d’entrée en vigueur de la facturation électronique ?
Le 1er septembre 2026 pour la réception (toutes les entreprises) et l’émission des grandes entreprises et ETI ; le 1er septembre 2027 pour l’émission des PME, TPE et micro-entreprises.
Mon entreprise est une PME : que dois-je faire en 2026 ?
Vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026, même si votre obligation d’émettre n’arrive qu’en 2027.
Le calendrier peut-il encore changer ?
Les dates 2026-2027 sont celles en vigueur. Mieux vaut s’y préparer dès maintenant plutôt que d’attendre un hypothétique report.
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