L’émission de factures électroniques désigne l’acte de créer et d’envoyer une facture au format structuré via une plateforme agréée. C’est la partie de la réforme dont le calendrier est échelonné selon la taille des entreprises.
Comment émettre une facture électronique ?
Vous créez la facture dans votre logiciel, qui la transmet à votre plateforme agréée. Celle-ci la convertit si besoin au bon format (Factur-X, UBL, CII), applique le routage et la remet à la plateforme du client. Les statuts suivent alors son cycle de vie.
Calendrier de l’obligation d’émission
L’émission devient obligatoire au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. La réception, elle, concerne toutes les entreprises dès 2026. Voir le calendrier complet.
Questions fréquentes sur l’émission
Quand dois-je émettre mes factures en électronique ?
Dès 2026 pour les grandes entreprises et ETI, en 2027 pour les PME et TPE.
Faut-il changer de logiciel pour émettre ?
Pas forcément : il faut surtout raccorder votre logiciel à une plateforme agréée compatible.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
Choisir une plateforme agréée est une obligation d’ici 2026-2027. Vérifiez votre conformité en 2 minutes, gratuitement.