Le schéma en Y est l’architecture retenue pour la facturation électronique française. Son nom vient de sa forme : les entreprises passent par des plateformes agréées (les deux branches du Y) qui se rejoignent autour du PPF (la base du Y), point de centralisation des données.
Comment fonctionne le schéma en Y ?
L’émetteur dépose sa facture sur sa plateforme agréée. Celle-ci la transmet, via l’interopérabilité (réseau Peppol, protocole AS4), à la plateforme du destinataire. En parallèle, les données utiles et l’e-reporting remontent au PPF, puis à la DGFiP.
Pourquoi le schéma en Y plutôt qu’un portail unique ?
Le modèle laisse les entreprises libres de choisir leur plateforme, tout en garantissant que toutes communiquent entre elles et que l’administration reçoit les données fiscales. C’est l’équilibre entre liberté de marché et contrôle de la TVA.
Questions fréquentes sur le schéma en Y
Qu’est-ce que le schéma en Y ?
C’est l’architecture de la réforme où les plateformes agréées échangent les factures et transmettent les données au PPF, puis à la DGFiP.
Le PPF reçoit-il toutes mes factures ?
Le PPF gère l’annuaire et reçoit les données de facturation et de transaction, pas nécessairement le détail commercial complet de chaque facture.
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