Bailleurs sociaux, promoteurs, syndics et gestionnaires de patrimoine : situations de travaux, appels de fonds, charges récupérables, multiplicité des fournisseurs. L’immobilier cumule des flux que peu de plateformes génériques traitent nativement. Voici vos obligations 2026-2027 et comment choisir votre plateforme agréée (PA).
Facturation électronique immobilier : guide et plateforme agréée 2026
La réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris aux acteurs de l’immobilier. Mais dans ce secteur, la facture entrante déclenche rarement un traitement simple : elle s’inscrit dans un marché de travaux, un budget d’opération, un patrimoine multi-sites ou une répartition de charges. Le choix de la plateforme agréée engage donc l’intégration au système d’information immobilier, pas seulement la conformité.
Les enjeux spécifiques de l’immobilier
- Situations de travaux : sur une opération qui dure des mois, les entreprises facturent à l’avancement. Chaque facture de situation est une facture électronique à part entière, avec sa retenue de garantie.
- Volumétrie et multiplicité des fournisseurs : travaux, fluides, entretien, prestations de services, sous-traitance en cascade. Le nombre d’émetteurs à raccorder est élevé et hétérogène.
- Patrimoine multi-sites : imputation par immeuble, par résidence ou par opération, ce qui suppose une analytique fine et non un simple rapprochement comptable.
- TVA sur marge : l’article 268 du CGI s’applique à certaines livraisons de terrains à bâtir et d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans. Voir notre analyse de la TVA sur marge et facturation électronique.
- Appels de fonds et charges récupérables : ces flux ne sont pas des factures fournisseurs classiques. Faites préciser par votre plateforme le traitement qu’elle leur réserve, plutôt que de le supposer.
- Échanges avec les organismes publics : dans le logement social, les flux avec la Caisse d’allocations familiales, le Système National d’Enregistrement de la demande de logement social ou Chorus Pro coexistent avec la facturation électronique.
Calendrier 2026-2027 pour l’immobilier
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour tous les acteurs de l’immobilier assujettis à la TVA.
- 1er septembre 2026 : émission et e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI du secteur, ce qui concerne la plupart des bailleurs sociaux et des groupes de promotion.
- 1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour les PME, dont de nombreux cabinets de syndic et sociétés de gestion.
Quelle plateforme agréée pour l’immobilier ?
- Prise en charge des situations de travaux et des retenues de garantie, sans traitement manuel.
- Intégration à votre ERP immobilier ou à votre logiciel de gestion locative, en API plutôt qu’en export de fichiers.
- Analytique par immeuble, résidence ou opération, pour imputer la dépense là où elle est engagée.
- Traitement des flux non couverts par la réforme : appels de fonds, charges, échanges avec les organismes publics.
- Gestion des dépenses des équipes terrain : gardiens, techniciens de maintenance, chargés d’opération.
Deux plateformes agréées se positionnent explicitement sur ces métiers : Freedz, éditée par Docoon.immo, qui annonce le traitement des situations de travaux et des appels de fonds ainsi que des connecteurs CAF et SNE, et Septeo, éditeur de logiciels métier pour le droit et l’immobilier. Le comparateur des plateformes agréées permet de les situer face aux offres généralistes.
Une plateforme sectorielle couvre bien les flux métier, mais laisse souvent de côté les dépenses des équipes sur le terrain : déplacements entre sites, achats d’entretien, petites fournitures de chantier. N2F est une plateforme agréée qui réunit réception des factures fournisseurs (AP), notes de frais et cartes corporate dans un seul outil, avec une analytique multi-axes utile pour imputer par immeuble ou par opération. La PA est incluse dans l’abonnement, sans surcoût, avec un hébergement en France.
Immobilier et BTP : des contraintes qui se recoupent
Un maître d’ouvrage immobilier reçoit les factures d’entreprises du bâtiment : les deux secteurs partagent l’autoliquidation de la TVA en sous-traitance, la retenue de garantie et la facturation à l’avancement. Si vos opérations de travaux sont significatives, lisez aussi notre guide facturation électronique dans le BTP.
👉 Annuaire des plateformes agréées
👉 Comparatifs des plateformes agréées
👉 Comment choisir sa plateforme agréée
👉 Sanctions en cas de non-conformité
Votre organisation immobilière est-elle prête ?
Vérifiez votre conformité en 2 minutes avec notre diagnostic gratuit.