La norme EN 16931 est la norme européenne qui définit le socle sémantique commun de la facture électronique. Elle fixe les informations qu’une facture doit contenir et leur signification, afin que toutes les plateformes et tous les logiciels les comprennent de la même manière.
À quoi sert la norme EN 16931 ?
La EN 16931 garantit que les formats autorisés (Factur-X, UBL, CII) reposent sur les mêmes champs : identité de l’émetteur, montants, TVA, conditions de paiement, etc. C’est ce socle commun qui rend les données structurées réellement interopérables entre plateformes agréées.
EN 16931 et la réforme française
La réforme française s’appuie directement sur cette norme européenne. Une facture conforme à la EN 16931, transmise via une plateforme agréée, répond aux exigences 2026. Vous n’avez pas à maîtriser la norme : votre plateforme produit des factures conformes par défaut.
Questions fréquentes sur la EN 16931
Qu’est-ce que la norme EN 16931 ?
C’est la norme européenne définissant le contenu sémantique d’une facture électronique, base des formats Factur-X, UBL et CII.
Dois-je connaître la EN 16931 ?
Non. La conformité à la norme est assurée par votre plateforme agréée et votre logiciel de facturation.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
Choisir une plateforme agréée est une obligation d’ici 2026-2027. Vérifiez votre conformité en 2 minutes, gratuitement.