AS4 (Applicability Statement 4) est un protocole de transport sécurisé utilisé pour échanger des documents structurés, comme les factures électroniques, entre deux systèmes informatiques via Internet. C’est l’un des protocoles de référence retenus pour assurer l’interopérabilité entre plateformes agréées dans le cadre de la réforme 2026.
À quoi sert le protocole AS4 ?
AS4 définit la manière dont un message (la facture et ses métadonnées) est emballé, sécurisé puis transmis d’un point A à un point B. Il s’appuie sur les standards de services web et garantit trois choses essentielles :
- Confidentialité : le contenu est chiffré pendant le transport, illisible par un tiers.
- Intégrité et authenticité : une signature électronique garantit que le message n’a pas été modifié et provient bien de l’émetteur.
- Fiabilité : un accusé de réception signé confirme la bonne remise du message, sans perte ni doublon.
AS4 et la facturation électronique 2026
AS4 est le protocole d’échange privilégié du réseau Peppol, sur lequel s’appuient de nombreuses plateformes agréées (PDP) pour communiquer entre elles. Concrètement, quand votre plateforme envoie une facture à celle de votre client, elle peut le faire via un canal AS4 : la facture au format Factur-X ou UBL transite de façon chiffrée jusqu’à la plateforme destinataire, qui en accuse réception. Ce mécanisme d’interconnexion est au coeur de l’interopérabilité voulue par la DGFiP.
AS4 vs AS2, PeSIT et SFTP
AS4 n’est pas le seul protocole de transmission. Voici comment il se positionne face aux autres canaux courants :
| Protocole | Sécurité | Usage typique |
|---|---|---|
| AS2 | Chiffrement + signature | EDI historique, échanges point à point |
| AS4 | Chiffrement + signature + accusé fiable | Réseau Peppol, interopérabilité des PA |
| PeSIT | Variable selon configuration | Transferts de fichiers, secteur bancaire |
| SFTP | Chiffrement du canal | Dépôt de fichiers simple |
AS4 est souvent considéré comme le successeur moderne d’AS2 : il reprend ses garanties de sécurité tout en s’intégrant nativement aux services web et au modèle d’échange à quatre coins du réseau Peppol.
Faut-il s’occuper d’AS4 soi-même ?
Non. AS4 est un sujet technique géré par votre plateforme agréée, pas par votre entreprise. Vous n’avez pas à installer ou configurer ce protocole : il suffit de choisir une plateforme agréée qui assure ces échanges de bout en bout. Pour comparer les plateformes selon leurs garanties d’interopérabilité, consultez nos comparatifs et vérifiez le calendrier de la réforme.
Questions fréquentes sur le protocole AS4
Que signifie AS4 ?
AS4 signifie Applicability Statement 4. C’est un standard ouvert (OASIS ebMS 3.0) de transmission sécurisée de documents électroniques via Internet.
AS4 est-il obligatoire pour la facturation électronique ?
Aucun protocole précis n’est imposé aux entreprises. En revanche, AS4 est largement utilisé par les plateformes agréées et le réseau Peppol pour garantir l’interopérabilité. C’est votre plateforme qui s’en charge.
Quelle différence entre AS4 et AS2 ?
AS2 et AS4 offrent un niveau de sécurité comparable (chiffrement et signature). AS4 est plus récent, repose sur les services web et est le protocole de référence du réseau Peppol, ce qui en fait le standard privilégié pour la réforme 2026.
Choisissez une plateforme agréée qui gère l’interopérabilité
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