La signature électronique et le certificat électronique garantissent l’authenticité et l’intégrité d’une facture électronique : ils prouvent qui a émis le document et qu’il n’a pas été modifié depuis. C’est un pilier de la confiance dans les échanges dématérialisés.
Certificat et signature : à quoi ça sert ?
- Authenticité : le certificat identifie de façon fiable l’émetteur de la facture.
- Intégrité : la signature détecte toute modification du contenu après émission.
- Valeur juridique : associée à un horodatage, la signature renforce la valeur probante du document.
Signature, plateforme agréée et archivage
Dans la réforme, ces mécanismes sont assurés par votre plateforme agréée, qui sécurise les flux et alimente l’archivage à valeur probante. Combinés à la piste d’audit fiable, ils sécurisent l’ensemble du processus de facturation.
Questions fréquentes sur la signature électronique
La signature électronique est-elle obligatoire ?
La facture électronique structurée transmise via une plateforme agréée n’impose pas systématiquement une signature, mais celle-ci reste un gage de sécurité et de preuve.
Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?
C’est une « carte d’identité numérique » délivrée par une autorité de confiance, qui permet de signer et d’authentifier des documents.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
Choisir une plateforme agréée est une obligation d’ici 2026-2027. Vérifiez votre conformité en 2 minutes, gratuitement.