L’horodatage électronique apporte une preuve fiable de la date et de l’heure d’un document ou d’un événement. Sur une facture électronique, il atteste du moment d’émission, de réception ou de validation, avec une valeur juridique.
À quoi sert l’horodatage ?
L’horodatage fige une date qu’on ne peut pas contester. Associé à la signature électronique, il garantit qu’un document existait bien à un instant donné et n’a pas été modifié ensuite, ce qui est essentiel pour les statuts et le suivi des factures.
Horodatage et valeur probante
Couplé à l’archivage électronique, l’horodatage renforce la valeur probante des factures conservées. C’est un élément clé de la piste d’audit fiable. Ces dispositifs sont gérés par votre plateforme agréée.
Questions fréquentes sur l’horodatage
Qu’est-ce que l’horodatage électronique ?
C’est un procédé qui associe à un document une date et une heure certaines, opposables et infalsifiables.
L’horodatage est-il utile pour mes factures ?
Oui, il sécurise les preuves de date (émission, réception) et soutient la valeur probante de l’archivage.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
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