Un certificat électronique est un fichier numérique délivré par une autorité de confiance, permettant d’authentifier l’identité d’une personne ou entité en ligne. Il est utilisé pour apposer une signature électronique sur les factures, conférant à celles-ci la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Dans la réforme, l’usage d’un certificat/signature électronique qualifié permet de signer numériquement une facture électronique, prouvant l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. À noter : la sécurisation des e-factures peut se faire soit par le biais de plateformes agréées (garantissant authenticité et contrôle continu), soit par une signature électronique qualifiée conformément au décret du 16 mai 2023.
Certificat électronique (Signature électronique)
Définitions