La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l’État. La lutte contre la fraude à la TVA est la première motivation de la réforme de la facturation électronique.
Pourquoi la TVA est au coeur de la réforme
L’écart de TVA (fraude et erreurs) représente plusieurs milliards d’euros par an. En recevant les données structurées des factures via les plateformes agréées et l’e-reporting, la DGFiP fiabilise la collecte et pourra, à terme, pré-remplir les déclarations.
TVA, facture électronique et e-reporting
Les mentions de TVA figurent dans chaque facture électronique et dans les données d’e-reporting. Les entreprises non assujetties ont des obligations spécifiques. Tout cela est géré par votre plateforme et votre logiciel comptable.
Questions fréquentes sur la TVA
Quel est le lien entre TVA et facturation électronique ?
La réforme vise d’abord à réduire la fraude à la TVA en donnant à l’administration une visibilité fiable sur les transactions.
La facture électronique change-t-elle le calcul de la TVA ?
Non, les règles de TVA restent les mêmes. Seule la manière de transmettre et déclarer les données évolue.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
Choisir une plateforme agréée est une obligation d’ici 2026-2027. Vérifiez votre conformité en 2 minutes, gratuitement.