Le délai de conservation correspond à la durée légale pendant laquelle une entreprise doit garder ses factures et pièces comptables. Pour les factures, ce délai est généralement de 10 ans au titre du code de commerce, et d’au moins 6 ans au titre fiscal.
Quels délais pour quelles pièces ?
Les factures clients et fournisseurs se conservent 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. D’autres documents (déclarations, justificatifs fiscaux) répondent à des durées propres. En cas de contrôle, l’administration peut exiger ces pièces : leur archivage fiable est donc essentiel.
Conservation et facturation électronique
La facture électronique ne change pas ces durées, mais elle facilite la conservation : archivage à valeur probante, horodatage et recherche rapide via une GED. Une plateforme agréée sécurise cette conservation.
Questions fréquentes sur le délai de conservation
Combien de temps garder une facture ?
En général 10 ans au titre commercial, avec un minimum de 6 ans au titre fiscal selon les documents.
La conservation électronique a-t-elle la même valeur que le papier ?
Oui, à condition d’un archivage à valeur probante qui garantit l’intégrité du document.
Êtes-vous prêt pour la facturation électronique obligatoire ?
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